Article 1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://la-boite-a-sante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nadia Fernandez Robin – – 25 rue de Dalhunden 67410 DRUSENHEIM
Créateur : Nadia Fernandez Robin
Responsable publication : Nadia Fernandez Robin – contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nadia Fernandez Robin – contact
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Charente
Article 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://la-boite-a-sante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://la-boite-a-sante.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nadia Fernandez Robin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://la-boite-a-sante.com est mis à jour régulièrement par Nadia Fernandez Robin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Description des services fournis.
Le site http://la-boite-a-sante.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nadia Fernandez Robin s’efforce de fournir sur le site http://la-boite-a-sante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://la-boite-a-sante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://la-boite-a-sante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Nadia Fernandez Robin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nadia Fernandez Robin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6. Limitations de responsabilité.
Nadia Fernandez Robin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://la-boite-a-sante.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Nadia Fernandez Robin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://la-boite-a-sante.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nadia Fernandez Robin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nadia Fernandez Robin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7. Collecte et protection des données à caractère personnel.
Le site http://la-boite-a-sante.com s’engage à collecter et traiter vos données manière licite, loyale et transparente, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD)
Les informations vous concernant sont destinées à La Boîte à Santé, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en suivant le lien présent dans tous les mails que vous recevrez.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1726951 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 8. Données collectées.
- Nature des données collectées sur le site
En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://la-boite-a-sante.com, envoi de mails d’informations, vente de produits. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, et procède lui-même à leur saisie. Les seules données collectées sont des données d’état civil ou d’identification comme le nom et l’adresse mail ou de connexion (adresse IP).
- Information et droits des utilisateurs
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Nadia Fernandez Robin :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Sous-traitance
La Boîte à Santé s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
La Boîte à Santé pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de La Boîte à Santé.
- Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
- Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de 12 mois, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
- Suppression du compte
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à La Boîte à Santé (contact) ou par le menu de suppression de Compte présent dans tous les mails reçus.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, La Boîte à Santé se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au site.
Article 9. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://la-boite-a-sante.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nadia Fernandez Robin. Cependant, Nadia Fernandez Robin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://la-boite-a-sante.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://la-boite-a-sante.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD)
Article 12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
